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Mairie : Place des Acacias, 72250 Brette les Pins

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Village Brette les Pins
Chemin de randonnée
Panoramique Brette les Pins
Chateau du Haut Bois

Se débarrasser de ses déchets encombrants au coin d’un bois est un comportement irresponsable mais malheureusement encore trop fréquent. Un nouveau dépôt sauvage a été récemment signalé en mairie.

dechet 1

dechet 2

Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975. Les articles L541-2 et L541-3 du Code de l’Environnement définissent la responsabilité des producteurs de déchets et l’article R635-8 du code pénal classe en "contravention de la 5ème classe" (jusqu’à 1 500 €) le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit ». Les contrevenants encourent aussi la confiscation du véhicule ayant servi au délit.

Actuellement l'enquête suit son cours afin de retrouver les auteurs de ces actes.

La propreté de l'environnement est l'affaire de tous. N'hésitez pas à signaler en Mairie ces incivilités qui ont un coût pour le contribuable.

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Horaires

Ouvert tous les jours, sauf le samedi:

9h à 12h - 15h30 à 18h

Audience auprès du Maire et des Adjoints sur rendez-vous.