Cette démarche obligatoire s'insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l'enseignement de défense et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) Le recensement facilite l'inscription sur les listes électorales et permet d'effectuer la Journée Défense et Citoyenneté. Cette journée donne lieu à la délivrance d'un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté...).

Très récemment, une toute nouvelle application mobile vient d'être lancée pour la JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETÉ.

en savoir plus ...

Pour tout renseignement, veuillez contacter l'accueil de la mairie ou le Centre du service national d'ANGERS (02.44.01.20.50 ou 20.60)

mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points sur le site telepointsinfo . Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d'un permis de conduire quelle que soit sa catégorie. Les stages de sensibilisation au risque routier, dits "stages de récupération de points" sont un rendez vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infractions répétées.

Si vous souhaitez suivre un stage de récupération de points, cliquez ici

Calendrier des prochaines élections

Principe des élections :

Pour pouvoir voter ; il faut :

• être inscrit sur les listes électorales
• être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
• être de nationalité française (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections européennes et/ou municipales)
• jouir de ses droits civils et politiques.

A noter : Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.

Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription.

 Comment s'inscrire?

• Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées
• Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées.
  Auprès de quelle Mairie?
• Soit à la mairie de la commune où l'on possède son domicile (ou de la commune où l'on réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
• Soit à la mairie d'une commune de l'inscription au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
• Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :

• Le formulaire d'inscription est disponible en mairie ou sur le site service-public.fr
• Passeport ou carte d’identité prouvant la nationalité française. Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d'1 an. Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une pièce d'identité française peut présenter à la place,  sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
• Justificatif de domicile

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Cependant, lors d'une année d'élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l'élection. Toutefois, si vous vous trouvez dans une situation particulière après cette date (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré), le délai d'inscription est repoussé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour. Par ailleurs, en cas d'erreur de l'administration, vous avez jusqu'au jour de l'élection (ou du référendum).

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice.

Consultation

Vous êtes à la recherche d’informations sur un terrain ? Vous souhaitez conduire un projet de construction ou d’aménagement ?

Vous pouvez consulter en mairie le Plan local d'urbanisme (PLU), les permis de construire délivrés, les servitudes d'utilité publique, accéder au cadastre et aux règlements de zone.

Il existe un autre moyen gratuit d’accéder au cadastre www.cadastre.gouv.fr
                                                             ou au PLU de la commune en suivant le lien suivant

Pour vous aider dans votre démarche, la collectivité a mis en ligne le document d’urbanisme en vigueur sur le site internet du Géoportail de l’urbanisme, accessible à l’adresse suivante : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Cette plateforme vous permet d’obtenir des informations sur la parcelle concernée par votre projet (plan cadastral, surface, vocation du zonage et prescriptions qui s’appliquent). En outre, il est possible de générer un extrait de carte à différents formats (IGN, plan cadastral, photo aérienne) et les prescriptions.
Pour votre information : Au 1er janvier 2020, tous les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, cartes communales …) approuvés après cette date seront accessibles via cette plateforme.

Déclaration d’intention d’aliéner

Cette formalité obligatoire précède la vente d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain situé en zone urbaine. Elle est également nécessaire en cas d’urbanisation future au plan local d’urbanisme (PLU).
Elle permet à la collectivité de faire valoir éventuellement son droit de préemption urbain. Elle se substitue alors, selon certaines conditions, à l'acquéreur.

Les pièces à fournir:

Un formulaire à télécharger ou à retirer à la chambre des notaires ; un plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5000e et 1/25000e comportant l'orientation, les voies de desserte et des points de repère permettant de localiser le terrain.

Lorsque le dossier est complet, une réponse est fournie sous deux mois.

DEMANDES D'URBANISME en ligne : https://sve-paysdumans.sirap.fr

A compter du 1er janvier 2022, la procédure de dépôt des demandes d’urbanisme évolue.

Les pétitionnaires pourront désormais déposer leur demande par voie électronique par le biais de notre téléservice qui sera actif à compter du 1er janvier 2022.
Tout dépôt électronique d’une demande d’autorisation d’urbanisme ne peut être fait que par ce téléservice. Toute saisine par voir électronique effectuée par un autre moyen pour une demande couverte par ce téléservice, ne serait par conséquent pas prise en compte par la mairie.
Les autorisations suivantes peuvent être déposées électroniquement :
      • le certificat d'urbanisme (désigné par les lettres CUa et CUb),
      • la déclaration préalable (DP),
      • le permis de démolir (PD),
      • le permis de construire (PC) sauf pour les établissement recevant du public,
      • le permis d'aménager (PA),
L’utilisation du téléservice est gratuite et facultative. Il est toujours possible de déposer sa demande au format papier directement en mairie.
L’utilisateur devra prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation de ce téléservice pour pouvoir déposer une demande.

Pour déposer une demande en ligne :

• Connectez-vous à notre guichet numérique https://sve-paysdumans.sirap.fr
• Créez un compte en renseignant vos coordonnées et une adresse mail valide
• Formulez votre demande (directement ou avec une aide en ligne disponible).
• Complétez le formulaire en ligne et joignez les documents éventuellement nécessaires pour l’instruction de votre demande
• Validez : vous recevrez dans un délai d’un jour ouvré maximum un Accusé d’Enregistrement Electronique
• Dans un délai de 10 jours maximum, vous recevrez un Accusé de Réception Electronique avec le numéro d’enregistrement de votre dossier.